Doubs. L’entrepreneur suspecté d’avoir construit ses locaux en zone agricole jugé le 6 mars 2026

Le gérant de la société Boillot terrassement et canalisation a comparu devant le tribunal de Besançon ce lundi, pour répondre d’une infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme. La présidente Pauline Pareyre a choisi de renvoyer le dossier en formation collégiale, le 6 mars 2026.