Pour avoir construit sur des terres agricoles, sans permis : un chef d’entreprise du Doubs jugé au tribunal

Ce lundi 17 novembre, un chef d’entreprise du BTP comparaît devant le tribunal correctionnel de Besançon pour réalisation irrégulière d’aire de stationnement et infraction au plan local d’urbanisme. Les faits se sont déroulés entre 2014 et 2024 à la Chevillotte (Doubs). On vous explique.