244 m² construits par un maçon sans autorisation en Normandie : le dossier revient en appel

Le 25 mars 2023, les gendarmes constatent des travaux à Tourville-sur-Sienne (Manche) réalisés sans autorisation préalable, alors qu’un permis de construire était nécessaire. Les aménagements ont créé 244 m² de surface de plancher supplémentaire, dépassant le seuil de 150 m², imposant le recours à un architecte. L’enquête révèle que le prévenu a procédé à l’extension d’un bâtiment existant en méconnaissance des règles d’urbanisme…