mardi 22 octobre 2024
lundi 21 octobre 2024
20:00 -

Pourquoi certains procès se déroulent à huis clos

- LYonne.fr

Alors qu’une nouvelle affaire est jugée à huis clos devant la cour criminelle de l’Yonne, ces lundi 21 et mardi 22 octobre 2024, on fait le point sur les règles qui régissent la publicité des débats.

16:40 -

Justice : la présidente Dauchelle devra bien mettre ses délégations en jeu devant le Pays Noyonnais

- OiseHebdo.fr

C’est une victoire sur l’essentiel pour Thibault Delavenne. Le maire de Guiscard, et conseiller départemental assignait la présidente du Pays Noyonnais Sandrine Dauchelle devant le tribunal administratif. La juridiction amiénoise a tranché : elle devra bien inscrire à l’ordre du jour d’un conseil communautaire le retrait de ses délégations. Elle aura pour ce faire jusqu’au…