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vendredi 26 avril 2024

8:44 - Procès du vol de 566 tonnes de rails à la SNCF, 3 hommes condamnés à des peines de prison de 8 à 12 mois - France 3 Régions

Le tribunal correctionnel de Cahors a condamné ce jeudi 25 avril, trois personnes à des peines de 8 à 12 mois de prison et 15.000 euros d’amende. Les trois hommes étaient accusés d’avoir volé 566 tonnes de rails à la SNCF en août dernier, grâce à un fa…

8:00 - Procès du 14 juillet: « La prom bleutée par les gyrophares, signe de l’agitation et le silence de mort », un policier raconte ce contraste saisissant - NiceMatin.com

Attentat du 14 juillet. Damien Delaby, chef de la division criminelle de Marseille, a été appelé pour réaliser les premières constatations sur une scène de crime hors norme de 1 845 mètres.

7:54 - Affaire Jubillar : le procès se tiendra bien dans le Tarn, la cour d’appel a rejeté la demande de dessaisissement des juges - France 3 Régions

Pas de dessaisissement dans l’affaire Jubillar. Les deux juges, chargés du dossier peuvent poursuivre leur instruction. La cour d’appel de Toulouse a rejeté ce jeudi 25 avril la demande des avocats de Cédric Jubillar, qui réclamaient leur récusation po…

7:44 - Le procès des ferrailleurs : Trois hommes jugés pour avoir volé 560 tonnes de rails à la SNCF - MediaLot.fr

L’équivalent de 124 000 euros ont été dérobés. La SNCF et une autre entreprise étaient parties civiles. Voler des rails de 18 m de long sous le nez de la SNCF : le pari semble impossible et pourtant c’est bien ce qu’il s’est passé en août 2023 à Cahors. Deux ferrailleurs et un cheminot étaient jugés…

7:00 - La fin d’une cavale de deux ans pour un prédateur sexuel présumé - Guadeloupe.FranceAntilles.fr

Soupçonné de deux viols commis en mai et octobre 2021, un prédateur sexuel dont l’âge n’a pas été précisé, vient d’être interpellé à Sainte-Anne par la police judiciaire avec l’assistance du Raid. Il devrait être déféré dans le courant de la journée, a…

6:30 - Bordeaux : à quelques semaines du « procès de l’omerta », sa demande en liberté est rejetée - SudOuest.fr

Un quinquagénaire, placé en détention provisoire en attendant son procès en mai 2024, a fait une demande de mise en liberté qui n’a pas été appréciée à si brève échéance et au vu de la gravité des faits.

6:30 - Tribunal de Douai : il frappe sa femme devant ses 2 enfants - LObservateur.fr

Un homme a été jugé mardi 26 mars par le tribunal correctionnel de Douai, pour des violences conjugales commises en présence de mineurs sur le parking d’un supermarché.

6:24 - Trafic d’ice : du ferme pour un couple « socialement inséré » - TNTV.pf

Le couple, un homme et une femme quadragénaires, avait tenté d’importer 189g d’ice sur le territoire, en février dernier. Ils avaient été arrêtés par les agents de douane américains juste avant d’embarquer dans l’avion. Le tribunal correctionnel les a condamnés à respectivement 3 et 2 ans de prison ferme. L’article Trafic d’ice : du ferme…

6:00 - Pédopornographie à Pau : les glaçantes déclarations d’un prévenu au profil inquiétant - LaRepubliquedesPyrenees.fr

Mis en cause en 2021 pour des faits similaires, cet homme de 42 ans avait alors été déclaré irresponsable. Pas cette fois. Le tribunal l’a condamné jeudi à 18 mois de prison et 5 ans de suivi sociojudiciaire.

6:00 - Angoulême : il menace, frappe, joue du couteau, 18 mois de prison ferme - CharenteLibre.fr

Il était ivre, s’en est pris à des automobilistes. Puis à une surveillante, une fois en prison. Le jeune homme, schizophrène au discernement altéré, a été condamné en comparution immédiate.

5:55 - L’info du matin du vendredi 26 avril 2024 - JaimeDijon.com

⚖️ Justice. En visite, hier, au tribunal judiciaire de Dijon et à l’École nationale des greffes, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé une augmentation de 60 % du budget de la Justice sur la période 2017-2027. + d’infos dans notre article (suivre le lien). 🌦️Météo. Le matin commencera avec un ciel très nuageux…

jeudi 25 avril 2024

23:50 - « Apologie du terrorisme » : Mathilde Panot dénonce sa convocation « sur des motifs fallacieux » - FranceTVInfo.fr

La députée du Val-de-Marne prenait la première fois la parole publiquement, jeudi, depuis l’annonce de sa convocation.

21:25 - JUSTICE : Éric Dupond-Moretti distingue les «bonnes pratiques» du tribunal judiciaire de Dijon - Infos-Dijon.com

Ce jeudi 25 avril, le ministre de la Justice a décerné un prix récompensant le développement d’un QR Code et d’un contenu numérique associé pour mieux se préparer à une audience correctionnelle. «C’est la première bonne pratique numérique», a relevé Ér…

21:06 - Affaire Kendji Girac: pourquoi la justice n’enquête pas sur les tentatives de suicide? - BFMTV.com

L’enquête autour de la blessure par balle de Kendji Girac s’oriente vers une tentative de suicide ou une simulation de tentative de suicide. Le procureur de la République a expliqué que cela ne relevant pas du « pénal », en France, l’affaire serait proba…

21:00 - Saisonnier décédé en 2019 à Val Cenis : ses proches attendent toujours un procès - FranceBleu.fr

Les proches de Benoît, ce saisonnier décédé après une rixe en mars 2019 à Val Cenis en Savoie se sont rassemblés ce jeudi devant le tribunal de Chambéry pour réclamer la tenue d’un procès, qui n’arrive toujours pas.

20:59 - De Saint-Amant-de-Boixe au tribunal, leur histoire d’amour a survécu au coup de couteau - CharenteLibre.fr

Elle s’était noyée dans l’alcool, il a pris un coup de couteau au bras. Il est venu plaider pour elle en comparution immédiate.

20:19 - Assises de l’Essonne : 14 ans de prison requis pour les bourreaux de « Yougo », torturé dans une cave - LeParisien.fr

Après quatre jours de procès, les cinq accusés n’ont pas évolué. S’ils reconnaissent une partie des faits qui leur sont reprochés, ils les minimisent et persistent à nier ce qui leur semble le plus grave. Ils sont accusés d’avoir enlevé, séquestré et e…

20:14 - Angoulême : un jeune homme jugé à partir de lundi devant la cour d’assises pour avoir tué une jeune femme de 72 coups de couteau - CharenteLibre.fr

À partir de ce lundi et jusqu’à vendredi, la cour d’assises de la Charente juge un jeune homme de 25 ans accusé d’avoir tué son amie de 72 coups de couteau, en plein confinement. La nature de leur relation

19:16 - Eric Dupond-Moretti : « Il faut que la Justice soit le plus accessible possible » - JaimeDijon.com

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti était à Dijon, ce jeudi, pour récompenser la mise en place de QR Code informationnels et pédagogiques au tribunal judiciaire et célébrer le 50e anniversaire de l’École nationale des greffes. Présent à Dijon, le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a confirmé une augmentation de 60 % du budget…

18:45 - Pau : 3 ans ferme pour l’individu qui avait escroqué une dame de 93 ans déjà victime d’un cambriolage - LaRepubliquedesPyrenees.fr

L’homme, sans domicile fixe et souffrant de schizophrénie, n’a été guère été loquace ce jeudi lors de son procès. À l’issue de sa peine, il a interdiction de paraître dans les Pyrénées-Atlantiques.

18:41 - Procès de l’accident du TGV d’Eckwersheim: « nous avons été parfaitement transparents et collaboratifs », se défend la SNCF lors de son interrogatoire - France 3 Régions

En cette première journée d’interrogatoire de la SNCF, mandatée pour réaliser les opérations de conduite durant les essais, le cas de la formation du conducteur et la coordination avec l’entreprise en charge des essais ont été évoqués.

17:10 - Mort d’un saisonnier à Val Cenis : « Soixante mois d’une attente interminable », les proches de la victime toujours dans l’attente d’un procès - France 3 Régions

Cinq ans après le décès d’un jeune homme, tué lors d’une violente altercation à Val Cenis, en Savoie, ses proches se sont mobilisés pour dénoncer « l’attente interminable » d’un procès. Le procureur de Chambéry répond que ces délais ne sont pas inhabitue…

17:05 - Les agresseurs présumés de Christian Lantenois à Reims seront jugés en septembre 2024 devant les assises des mineurs - FranceBleu.fr

Les deux agresseurs présumés du photographe de L’Union, Christian Lantenois, seront jugés à partir du 30 septembre 2024 par la cour d’assises des mineurs. Le journaliste avait passé plusieurs semaines dans le coma.

16:22 - Ardennes : la justice confirme les 128 licenciements à l’Adapah - LArdennais.fr

Ce jeudi 25 avril 2024, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé que le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de l’association d’aide à domicile (Adapah) des Ardennes est bien légal. Le jugement confirme le licenciement de 128 des 464 salariés….

16:06 - Justice – Trafic de stupéfiants à Villeneuve-sur-Yonne : le procès renvoyé fin mai - LYonne.fr

Le procès de six Villeneuviens poursuivis pour trafic de stupéfiants a été renvoyé au 30 mai 2024, après leur interpellation dans le cadre d’une opération « place nette ». Dans l’attente de la prochaine audience, leur contrôle judiciaire a été maintenu. …

15:08 - 566 tonnes de rails volées et stockées dans le Lot : trois hommes, dont un agent SNCF, devant la justice ce jeudi à Cahors - CentrePresseAveyron.fr

Trois hommes dont un agent de la SNCF, suspectés d’avoir volé et revendu 566 tonnes de rails dans le Lot durant l’été 2023, comparaissent devant la justice à Cahors, ce jeudi 25 avril 2024. Ils risquent jusqu’à dix…

15:01 - Affaire Le Scouarnec, l’ancien chirurgien accusé de viols et d’agressions sexuelles bientôt devant la justice ? - France 3 Régions

Après sept ans d’enquête, la magistrate chargée de l’enquête sur Joël Le Scouarnec a terminé ses investigations et l’a fait savoir à l’accusé et aux parties civiles. C’est désormais au procureur, puis à la juge d’instruction de se prononcer sur la tenu…

14:22 - Kendji Girac blessé par balle EN DIRECT : Le procureur donne les dernières infos sur l’enquête… - 20Minutes.fr

Suivez avec nous la conférence de presse du procureur de Mont-de-Marsan, Olivier Janson, qui va s’exprimer sur l’enquête ouverte à la suite des blessures par balle du chanteur de 27 ans, le 22 avril 2024 à Biscarrosse, dans les Landes

14:15 - Drôme – Ardèche – Alsace. Le procès en appel du “tueur de DRH” se tiendra bien du 13 au 29 mai à Grenoble - LeDauphine.com

Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 22 ans, en première instance, l’ingénieur sans emploi sera par trois nouveaux avocats.

13:44 - Apologie du terrorisme : on vous explique pourquoi Mathilde Panot et d’autres personnalités sont convoquées par la justice - FranceTVInfo.fr

Depuis l’attaque terroriste du Hamas contre Israël le 7 octobre dernier, 390 signalements ont été effectués auprès du Pôle national de lutte contre la haine en ligne, selon le parquet de Paris. Parmi eux, certains concernent des personnalités ou organi…

13:40 - Trois hommes, dont un agent SNCF, devant la justice pour le vol de 566 tonnes de rails - Ouest-France.fr

Trois hommes suspectés d’avoir volé et revendu 566 tonnes de rails dans le Lot comparaissent devant la justice, ce jeudi 25 avril 2024. Ils risquent …

13:24 - Accident mortel à La Madeleine : le procès aura lieu le 28 mai - LaVoixduNord.fr

Il a 24 ans et a d’ores et déjà dix-sept mentions sur son casier judiciaire, plusieurs pour des conduites sans permis. Cette fois, R. M. est mis en cause dans une affaire d’homicide involontaire. C’était le 28 octobre 2022 à La Madeleine, au niveau du …

12:09 - Deux Paloises soupçonnées de vols de cosmétiques dans des pharmacies du Béarn et du Pays basque - LaRepubliquedesPyrenees.fr

Déférées mardi, les deux femmes seront jugées en septembre devant le tribunal de Bayonne. Le montant du préjudice s’élèverait à plus de 20 000 euros.

12:05 - Affaire Le Scouarnec : l’enquête est terminée, vers un procès en 2025 ? - LeTelegramme.fr

Selon nos confrères de France Info, l’instruction de la seconde affaire Le Scouarnec – du nom du chirurgien accusé de viols et violences sexuelles sur près de 300 mineurs – est close. Le procès devrait avoir lieu à Vannes ou Rennes, début 2025.

11:45 - Accusé du meurtre de sa fille et de sa femme, un homme remis en liberté après trois ans de prison - Ouest-France.fr

Marian Marinescu, soupçonné d’avoir violé et tué sa fille, puis sa femme, en 1993 en Isère, a été remis en « liberté encadrée » ce mercredi 24 avril …