05-09-2024 - 7:35 - RTL.fr

INFO RTL – Refus d’obtempérer : condamnations, durée des peines de prison… En 2023, la justice a été plus rapide et plus sévère

En 2023, plus de 60% des condamnations à de la prison ferme pour un refus d’obtempérer ont été mises à exécution immédiatement au tribunal, contre 35% en 2016.