Auv.-Rhône-Alpes Bourg.-Franche-Comté Bretagne Centre Corse Grand Est Hauts-de-France Île-de-France Normandie Nouvelle-Aquitaine Occitanie PACA Pays de la Loire Outre-mer 17-12-2024 - 15:19 - VarMatin.com La cour d’appel confirme l’inéligibilité et la saisie des biens immobiliers de l’ancien maire de Sanary Ferdinand Bernhard Ferdinand Bernhard avait obtenu de la cour de Cassation un nouveau procès qui devait porter uniquement sur les sanctions pénales, sa culpabilité étant acquise. Sa nouvelle condamnation ne comporte plus de peine de prison ferme. Lire la suite sur VarMatin.com