Un homme suspecté de corruption de mineur et détention d’image pédopornographique libéré après un vice de procédure
La cour d’appel n’a pu que constater qu’un acte de procédure n’avait été réalisé correctement au tribunal judiciaire d’Alès. Le suspect a été remis en liberté mais placé sous contrôle judiciaire strict.