ASSEMBLÉE NATIONALE Non-consentement dans la loi contre le viol : les députés du Gard votent contre ou passent leur tour

Hier, mercredi 29 octobre 2025, le Snat a vot dfinitivement la proposition de loi modifiant la dfinition pnale du viol et des agressions sexuelles en intgrant la notion de non-consentement. Cette proposition de loi issue des travaux de la commission mixte paritaire a t adopte par lAssemble nationale le 23 octobre 2025. Mais des dputs du Gard ont vot contre.En…