Pays de Savoie. « La profession est scandalisée » : pour les avocats, la réforme de la procédure civile en appel de Gérald Darmanin, est un danger pour le justiciable
Un projet de décret du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, réformant la procédure civile en appel a mis le feu aux poudres dans tous les barreaux de France. Les cinq bâtonniers de Savoie et de Haute-Savoie se réunissent en urgence ce jeudi 30 octobre.