Examen, vote, adoption… Quelles sont les différentes étapes d’un texte de loi ? On vous répond

Les débats pour le budget 2026 sont en cours. Le vote du projet de loi de finances devrait avoir lieu lundi 17 novembre prochain. Le budget sur la sécurité sociale, lui, devrait être voté mercredi soir. Pour le moment, les amendements discutés ne sont pas définitifs. Pour bien comprendre, « Ouest-France » vous explique le processus législatif.