Pourquoi le tribunal a-t-il démonté l’arrêté créant le syndicat d’eau à Villedieu-lès-Bailleul ?
Le tribunal administratif de Caen a annulé l’arrêté ayant créé le syndicat d’eau potable de Terres d’Argentan. Une décision qui relance le dossier sensible de la gestion de l’eau.