25-11-2025 - 14:40 -

Annexe 4 : Prévenir la diffamation et l’injure

La diffamation, c’est la publication de « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ».  Elle est punissable même : si elle est faite sous forme dubitative ou interrogative : il suffit de laisser supposer, de suggérer, d’insinuer si elle vise une personne qui n’est pas expressément nommée, mais dont l’identification est rendue possible si…

Lire la suite sur Hebdo-Ardeche.fr