L’indemnisation des victimes non reconnues des attentats du 14 juillet à Nice et du 13 novembre à Paris, examinée par la Cour de cassation

L’assemblée plenière s’était réunui le 10 octobre pour examiner des demandes d’indemnisation de parties civiles qui ont été écartées. La cour de cassation rend vendredi son rapport très attendu qui pourrait augmenter le champ des victimes d’attentat.