La justice rejette le recours du préfet qui contestait cinq marchés publics passés par la communauté de communes Yonne Nord

La justice administrative a tranché. Le 9 octobre 2025, le tribunal administratif de Dijon (Côte-d’Or) a rejeté le recours du préfet de l’Yonne contre cinq marchés passés par la communauté de communes Yonne Nord (CCYN) avec la société Envirec.Chargé de contrôler la légalité des actes des collectivités, le préfet estimait ces contrats irréguliers. La préfecture confirme, ce lundi 24 novembre…