28-11-2025 - 2:17 -

Refus d’obtempérer : une peine sévère prononcée au tribunal de Saint-Denis, deux ans de prison ferme

Un homme a été condamné par le tribunal de Saint-Denis pour un refus d’obtempérer lors d’un contrôle routier, un comportement qui avait mis en danger plusieurs usagers ainsi que les gendarmes intervenus sur les lieux. Les faits, considérés comme particulièrement graves, ont donné lieu à une réponse judiciaire ferme. sas.cmd.push(function() { sas.render(« WEB_MPAVE_ATF_READ »); }); Le prévenu avait refusé de s’arrêter et…

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