Indemnisation des victimes d’attentats : ce que changent les nouveaux arrêts de la Cour de cassation, notamment pour Nice

La Cour de cassation a rendu vendredi plusieurs arrêts très attendus précisant qui peut obtenir le statut de «victimes d’actes de terrorisme», une définition désormais affinée qui vaudra aussi bien pour les cours d’assises jugeant les attentats que pour les demandes d’indemnisation. Cette clarification juridique revêt un enjeu financier majeur dans le cadre des attentats de masse qu’a connus la…