28-11-2025 - 21:58 -

« Péril objectif », « atteinte corporelle »… Les critères des « victimes du terrorisme » précisés

La Cour de cassation a affiné ce vendredi la définition d’une « victime d’actes de terrorisme ». Elle s’appliquera tant aux cours d’assises jugeant les attentats qu’aux demandes d’indemnisation.

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