Le maire de Conflans-Sainte-Honorine pourra-t-il se représenter ? La cour d’appel a tranché
La cour d’appel de Versailles (Yvelines) a rendu sa décision dans l’affaire impliquant le maire de Conflans-Sainte-Honorine. L’enjeu résidait principalement dans l’inéligibilité.