L’ancien maire de Givenchy-en-Gohelle condamné pour procédure abusive

Ils le font très rarement, mais les juges administratifs ont la possibilité d’infliger une amende pouvant aller jusqu’à 10000euros à l’auteur d’une requête s’ils estiment celle-ci abusive. Les époux Mieloch viennent d’en faire l’amère expérience: non seulement, ils n’ont pas obtenu gain de cause, mais la cour administrative d’appel de Douai vient de les condamner à 1000euros d’amende. Maig…