Autoroute A69 : la demande de récusation de trois magistrats rejetée, ils siègeront bien à l’audience en appel le 11 décembre prochain

La cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté la demande de récusation portée par les opposants à l’A69, qui visait trois de ses magistrats. Ils siégeront le 11 décembre lors de l’audience en appel sur le fond…