« Un nouveau recul de l’État de droit » : les ordres des avocats de Vendée se mobilisent contre le projet Rivage

 La restriction du double degré de juridiction, et la limitation du droit des justiciables à faire appel des décisions les concernant, est un recul de l’État de Droit , écrit Martine Bourgoin, bâtonnière de La Roche-sur-Yon par voie de communiqué. Mercredi 3 décembre, les bâtonniers de la cour d’Appel de Poitiers ont unanimement réaffirmé leur opposition au projet de décret Rivage, Rationalisation…