04-12-2025 - 12:13 -

A69 : Pas de changement de magistrats, la Cour d’appel rejette les recours des opposants

La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Toulouse rejette les demandes de récusation des magistrats chargés d’examiner, le 11 décembre 2025, les appels contre les jugements du tribunal administratif de Toulouse concernant les travaux de construction de l’autoroute A69. La procédure va donc se poursuivre sans changement dans l’équipe de juges en charge du dossier.Il n’y aura pas de changement de…

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