La France condamnée par la CEDH pour manque de soins apportés à un prisonnier basque

La cour estime que les autorités françaises n’ont pas fourni à l’ex-chef militaire de l’organisation séparatiste basque ETA, atteint d’une sclérose en plaques, les soins médicaux adéquats, constituant une violation de l’article 3 de la Convention des droits de l’homme.