Chalon-sur-Saône. Faire appel : un droit bientôt remis en question ?

Une vingtaine d’avocats chalonnais se sont rassemblés, ce jeudi, au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour montrer leur désaccord face à un projet de décret visant à réformer la procédure d’appel dans les litiges civils.