05-12-2025 - 9:45 -

À Ajaccio et Bastia, les avocats vent debout contre la réforme de la procédure civile d’appel

Alors que le ministère de la Justice s’apprêterait à signer le décret « RIVAGE », qui vise à réformer la procédure en appel, la colère gronde chez les avocats qui alertent sur une réforme qui restreindrait fortement les droits des justiciables. Dans le sillage de la contestation nationale, à Ajaccio comme à Bastia, les barreaux dénoncent un texte jugé délétère…

Lire la suite sur CorseNetInfos.corsica