05-12-2025 - 11:05 -

Aix-en-Provence : pourquoi les avocats tempêtent contre le projet de décret Rivage ?

Les barreaux du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ont exprimé leur opposition au projet de décret Rivage, encore en concertation, qui limiterait la possibilité de faire appel dans les procédures civiles.

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