Avortement : les députés approuvent la réhabilitation des femmes condamnées avant la loi Veil
Le Parlement a définitivement adopté jeudi 18 décembre une loi pour réhabiliter les femmes condamnées pour avortement avant la loi Veil de 1975, lors d’un vote unanimement favorable à l’Assemblée nationale. Le texte ne prévoit pas en revanche de volet indemnitaire pour porter réparation aux personnes concernées.