Incendie du Constellation en Suisse : des mesures de contrainte pour la copropriétaire française
Le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) a annoncé dans un communiqué avoir imposé lundi à Jessica Moretti « des mesures de substitution à la détention provisoire en raison de l’existence d’un risque de fuite ». Selon le tribunal « il s’agit des mesures classiques consistant en l’interdiction de quitter le territoire helvétique, l’obligation de déposer tous ses…