Police municipale : de nouvelles compétences pour les agents dans les communes ?
Un projet de loi visant à étendre les domaines de compétence de la police municipale doit être examiné mardi 3 février 2026 au Sénat. L’objectif est de conférer de nouvelles prérogatives à la police municipale, comme la verbalisation de certains délits qui ne peuvent aujourd’hui être réalisés que par la police nationale ou la gendarmerie.