05-12-2025 - 8:10 -

À Aix-en-Provence, les avocats s’opposent au projet de décret Rivage visant à restreindre le droit d’appel

Ils sont fermes et unanimes, unis et solidaires. Les avocats des barreaux du ressort de la cour d’appel d’Aix (Aix, Marseille, Draguignan, Nice, Toulon, Grasse, Tarascon et Alpes-de-Haute-Provence) s’élèvent contre le projet de décret Rivage…

Lire la suite sur LaProvence.com