10-08-2026 - 13:13 -

À Mayotte, les jurés appelés à siéger aux assises bientôt choisis autrement

À Mayotte, la désignation des jurés appelés à siéger aux assises évolue. Publié le 8 août, un nouveau décret instaure pour trois ans une expérimentation destinée à rapprocher progressivement le département des règles appliquées dans l’Hexagone.Jusqu’ici, les candidats se portaient volontaires. Après vérification de leur situation et validation par le parquet, une liste était établie par le préfet et la…