19-01-2026 - 6:06 -

À quoi sert un conseil municipal ?

Les séances du conseil municipal sont publiques. Les citoyens peuvent y assister, sauf en cas de troubles, situation dans laquelle le maire peut faire usage de son pouvoir de police pour rétablir l’ordre, voire faire sortir le public. Dans des circonstances exceptionnelles, et en cas de dysfonctionnement grave, le conseil des ministres peut décider de dissoudre un conseil municipal, une…

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