04-12-2025 - 16:40 -

A Toulon, les avocats manifestent contre la réforme de la procédure d’appel

Les avocats du barreau de Toulon ont manifesté leur opposition au projet de décret « Rivage ». En relevant le montant du seuil d’appel, il empêche les justiciables d’aller devant le juge d’appel estime la profession qui appelle à son retrait.

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