03-04-2026 - 6:00 -

Accusé de triche au code, il obtient gain de cause au tribunal et récupère son permis de conduire en Eure-et-Loir

Les éléments avancés, notamment le faible nombre de réponses correctes lors de l’audition du titulaire du permis par le référent fraude, n’ont pas convaincu la juridiction d’Orléans. Le préfet d’Eure-et-Loir n’a pas produit les questions posées ni les détails de l’entretien, explique la juge dans sa décision.À l’inverse, le requérant a fourni une image issue de la vidéosurveillance attestant, semble-t-il…