Affaire Bétharram : après les travaux de la commission d’enquête parlementaire, la proposition de loi débattue le 1er juin dans un contexte de manœuvres politiques

Seize mois après la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les défaillances du contrôle des établissements privés sous contrat par l’État, la proposition de loi visant à prévenir et lutter