Annexe 5 : respecter la présomption d’innocence

L’article 9 du Code civil prévoit que « chacun a droit au respect de sa présomption d’innocence », y compris dans les médias. Nul ne doit être considéré comme coupable tant qu’il n’a pas été jugé comme tel. L’atteinte à la présomption d’innocence, c’est le fait qu’un journaliste préjuge de l’issue d’une affaire, ou qu’il manifeste avant tout jugement ses propres convictions…