Annonces légales du 27 avril 2026

ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Brienon-sur-Armançon  Par arrêté municipal du 21 avril 2026 la commune de Brienon-sur-Armançon ouvre une enquête publique portant sur la modification n°1 de son Plan Local d’Urbanisme. La procédure a été engagée pour les raisons suivantes : La création d’un sous-zonage Ns1 au règlement…