Après le rejet des sénateurs, Aurore Bergé souhaite rétablir l’imprescriptibilité des crimes sur mineurs dans le projet de loi sur la protection des enfants
Cette mesure très symbolique, votée cet été à l’Assemblée nationale avait été rejetée en commission la semaine dernière par les sénateurs. A ce jour, seuls les crimes contre l’Humanité sont imprescriptibles.