Assainissement non conforme à Saint-Léger-de-Montbrun : le long combat d’un couple pour faire valoir ses droits

Un couple se retourne contre la collectivité après avoir découvert de graves malfaçons dans sa nouvelle maison. Mais la décision de justice rendue n’est pas celle qu’ils attendaient, en raison d’un point de droit très précis sur la compétence du tribunal.