Un euro symbolique, c’est le prix que devra payer l’État pour avoir tardé à organiser les séances d’information et d’éducation à la sexualité à l’école, prévues par une loi de 2001 le 2 décembre. Le tribunal avait été saisi par le Planning Familial, le Sidaction et SOS Homophobie.

Suite à un piratage informatique, les données personnelles de jeunes suivis par les missions locales pour les aider à trouver un emploi « sont susceptibles d’être divulguées », à la suite d’un piratage informatique ont annoncé lundi 1er décembre France Travail et l’Union nationale des missions locales (UNML).

La Cour de cassation a rendu vendredi 28 novembre sa décision sur le statut de victime dans les attentats terroristes. Elle estime que cela concerne chaque personne ayant été « directement exposée à un péril objectif de mort ou d’atteinte corporelle » ou qui « a pu légitimement se croire exposée à ce péril ».

La Cour de cassation a rejeté, mercredi 26 novembre, le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour le financement illégal de sa campagne de 2012. L’affaire Bygmalion se termine avec une deuxième condamnation pénale définitive pour l’ancien président, après celle de l’affaire des écoutes.

En France, 107 femmes ont été tuées par leur conjoint en 2024, un chiffre en hausse de 11 %. Parmi elles, 47 % avaient déjà signalé des violences. Malgré les avancées du Grenelle des violences conjugales de 2020, les acteurs associatifs appellent à une mobilisation plus massive. La Croix L’Hebdo présente des programmes d’aide à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination…

Dans un arrêt rendu 13 novembre, la Cour de cassation a clarifié un point du Code du travail en assouplissant la possibilité d’occuper son poste plus de six jours d’affilée. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire estime qu’un salarié peut travailler jusqu’à douze jours consécutifs, et pas six.

Une enquête a été ouverte après que le Collège de France a porté plainte pour des dégradations, a indiqué vendredi 21 novembre le parquet de Paris. L’établissement a évoqué « des inscriptions à caractère infamant et injurieux taguées devant l’entrée et le long de ses façades, les 5 et 14 novembre ».

Les députés Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance) ont annoncé jeudi 20 novembre qu’ils allaient déposer une proposition de loi d’ici à la mi-décembre à l’Assemblée nationale pour prévenir les violences sur les enfants à l’école et renforcer les contrôles dans les établissements, publics et privés.