Les députés Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance) ont annoncé jeudi 20 novembre qu’ils allaient déposer une proposition de loi d’ici à la mi-décembre à l’Assemblée nationale pour prévenir les violences sur les enfants à l’école et renforcer les contrôles dans les établissements, publics et privés.

Aboutissement d’un contentieux commencé il y a deux ans par le planning familial, SOS homophobie et Sidaction, le ministère de l’éducation nationale devra défendre devant le tribunal administratif de Paris la mise en œuvre du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité, mardi 18 novembre.

Un vol de données massif a touché lundi 14 novembre le service Pajemploi, servant à déclarer et rémunérer les assistants maternels et gardes d’enfants à domicile, a alerté l’Urssaf lundi 17 novembre. « Jusqu’à 1,2 million de salariés de particuliers employeurs » pourraient être concernés.

La Croix a recueilli le témoignage de trois ex-salariés de Médecins du monde, alors qu’une dizaine de procédures ayant trait au harcèlement visent l’ONG. Cette dernière se défend en évoquant des cas isolés.

Dans une résolution adoptée jeudi 13 novembre, le Parlement européen a « condamné la pratique de la gestation pour autrui ». Mais à lire le texte de plus près, la position des eurodéputés sur cette question est moins tranchée qu’il n’y paraît.

Les impôts n’ont pas attendu ChatGPT pour se mettre à l’intelligence artificielle (IA). Algorithmes et bases de données sont déjà sollicités depuis une décennie pour détecter la fraude fiscale. Deux agents du fisc, sous couvert d’anonymat, racontent comment ce « prémâchage » de leur travail réduit leur autonomie.

La justice antiterroriste n’a cessé de monter en puissance depuis les attentats du 13 novembre 2015. Son fer de lance est le parquet national antiterroriste (Pnat). Depuis sa création en 2019, une centaine de dossiers criminels ont été jugés aux assises. Parfois critiquée pour ses pouvoirs importants, cette justice a vu évoluer depuis dix ans la menace terroriste.

Dix ans après les attentats du 13 novembre 2015, que sont devenus les auteurs et complices de ces attaques ? Neuf terroristes sont morts le soir des attaques ou les jours suivants. Quatorze ont été condamnés par la justice en 2022, dont Salah Abdeslam à la perpétuité incompressible. Cinq sont présumés morts en Syrie.

Selon son avocate Me Olivia Ronen, invitée mardi 11 novembre sur France Info, Salah Abdeslam, condamné à la perpétuité incompressible pour son rôle dans les attentats du 13-Novembre, souhaite pouvoir échanger avec des parties civiles. Une prise de parole qui ouvre le débat autour d’un élargissement de la justice restaurative aux personnes condamnées pour terrorisme.

La Cour de cassation a mis mercredi 12 novembre un point final à l’information judiciaire dans l’affaire de l’amiante sur le campus parisien de Jussieu. La justice met un terme à une enquête de 30 ans, estimant que la responsabilité pénale des universités ne peut pas être retenue.

Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, propose Vanessa Perrée pour prendre la tête du futur parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) qui doit être installé le 5 janvier. Vanessa Perrée était jusqu’alors directrice de l’Agence de gestion et recouvrement des avoirs saisis.

À l’occasion des 80 ans de la libération des camps de concentration, la journaliste de La Croix l’Hebdo Alice Le Dréau a rencontré des enquêteurs bénévoles, qui rendent aux descendants de déportés des objets leur ayant appartenus. Dans cet épisode de L’Envers du récit, elle nous raconte ces restitutions, des moments toujours intenses pour les familles.

La cour d’appel de Paris a remis en liberté lundi 10 novembre l’ancien président de la République. La cour a estimé ses garanties de représentation suffisantes mais l’a placé sous contrôle judiciaire, lui interdisant notamment tout contact avec Gérald Darmanin, le ministre la justice.

Condamné à la perpétuité incompressible pour les attentats du 13 novembre 2015, Salah Abdeslam aimerait « ouvrir une porte aux parties civiles » dans une démarche de « justice restaurative », a fait savoir mardi 11 novembre son avocate. Cette initiative, qui émerge depuis une dizaine d’années, ne se substitue pas à la justice pénale.