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Le tribunal a estimé que l’agente d’influenceurs Magali Berdah n’avait pas démontré de manière suffisante l’existence de cette créance.

Les contempteurs de ce texte dénoncent un véritable risque de « permis de tuer », arguant que des enquêtes pour vérifier la conformité des tirs vont être affectées voire empêchées par cette présomption d’usage légitime de l’arme. Des associations et juristes y sont également opposés.

Après les députés mercredi, les sénateurs ont soutenu à 232 voix contre 99 ce texte dont l’objectif affiché est de désengorger les tribunaux. Face à l’opposition de la gauche et à la fronde des avocats, le gouvernement avait dû renoncer à plusieurs propositions.

« C’est un objectif pour la réalisation duquel nous ne sommes pas totalement seuls, puisque la procédure est aussi à la main des parties », a toutefois tenu à rappeler le plus haut magistrat de France, sur France Inter.

Le président du Rassemblement national a affiché un visage fermé lors de la première sortie de précampagne de Marine Le Pen, qu’il n’a pas même félicitée pour sa candidature à l’élection présidentielle de 2027. La décision de justice du 7 juillet dans l’affaire des assistants parlementaires européens devrait trancher les querelles de ligne.

« Dans les coulisses des prises d’otages » (2/4). En avril 2008, le « Ponant » est pris d’assaut par des pirates somaliens dans le golfe d’Aden, avec 30 personnes à bord, dont 22 Français. La marine, la DGSE et le GIGN se disputent la direction des opérations, et le gouvernement tergiverse. Malgré les réticences de l’Elysée, CMA CGM, l’armateur, impose le paiement d’une rançon.

« Ce calendrier est susceptible d’évoluer en fonction des facteurs procéduraux », nuance toutefois la plus haute instance judiciaire, alors que le premier tour de l’élection est prévu le 18 avril 2027.

Sauf surprise, le projet de loi, expurgé de plusieurs mesures clivantes, dont le « plaider-coupable », devrait désormais être adopté sans encombre, la gauche étant la seule à s’y opposer à l’Assemblée.

Le géant technologique américain avait porté plainte en 2024 devant la deuxième plus haute juridiction ⁠européenne, mais celle-ci a confirmé que les services d’Apple étaient bien soumis aux dispositions prévues par le Digital Markets Act.

C’est la deuxième fois que la Cour se prononce sur ce dossier boursier, sa première décision d’avril 2025, en défaveur du milliardaire conservateur, ayant été annulée fin novembre par la Cour de cassation.

Marine Le Pen a été condamnée en appel à quarante-cinq mois d’inéligibilité, dont trente avec sursis, ainsi qu’au port d’un bracelet électronique durant un an. Elle a annoncé hier soir qu’elle serait tout de même candidate à l’élection présidentielle en 2027.

La cheffe de file du Rassemblement national a annoncé, mardi au 20 heures de TF1, être candidate à la présidentielle de 2027, affirmant qu’elle ferait campagne « sans bracelet électronique ». Le peut-elle ? Eléments de réponse.

Marine Le Pen « entend reprendre la main », explique Abel Mestre, éditorialiste au « Monde » : l’arrêt de la Cour de cassation pourrait être rendu, au plus tôt au début 2027. En cas de décision défavorable, elle pourra entamer un bras de fer avec la justice, mettant en avant le fait qu’elle est en campagne depuis plusieurs mois et que l’élection est proche.

Dans son arrêt, la cour d’appel détaille les motivations de sa décision, rendue mardi 7 juillet, dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, concernant la cheffe de file du Rassemblement national.

Celeste Amarilla a publié un message à caractère raciste visant le capitaine de l’équipe de France, à la suite de la défaite de son pays contre la France.

La justice reproche à l’eurodéputée La France insoumise un post publié sur X dans lequel elle mentionnait le Japonais Kozo Okamoto, l’un des auteurs de l’attentat qui a fait 26 morts en 1972 à l’aéroport de Tel-Aviv.

La cheffe de file des députés RN a été reconnue coupable et condamnée à un an de prison ferme sous bracelet électronique. La cour d’appel de Paris a par ailleurs considéré que la peine d’inéligibilité qu’elle a prononcée avait été purgée. Tous ses coprévenus ont été condamnés en appel.

Le texte doit maintenant faire l’objet d’une réunion à huis clos entre députés et sénateurs, mercredi matin. Si un accord est trouvé, le projet de loi devra encore être validé mercredi soir par la Chambre basse, puis définitivement jeudi par la Chambre haute.