L’Assemblée nationale a voté mercredi soir, à l’unanimité, la fin du devoir conjugal. Occasion de lever une ambiguïté juridique ancienne et moyen de prévenir les viols conjugaux.

Depuis dix mois, Olivier Bourjot, maire de Chessy, refuse de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF. La menace d’une astreinte financière plane sur sa commune.

Lors de son procès ouvert le lundi 26 janvier; Joël Guerriau a été condamné le 27 janvier par le tribunal correctionnel, à 18 mois de prison ferme et 30 mois avec sursis, pour avoir drogué la députée Sandrine Josso dans l’intention de la violer.

Un groupe de 60 députés mené par Mathilde Panot, présidente du groupe parlementaire la France insoumise (LFI) – Nouveau Front Populaire, a déféré au Conseil constitutionnel la loi consacrant le legal privilege aux juristes d’entreprise.

Occupant une position motrice en matière d’innovation pour la justice, la Cour de cassation poursuit ses recherches de nouveaux usages de l’intelligence artificielle (IA), toujours avec éthique et déontologie.

C’est vendredi 23 janvier que le tribunal judiciaire de Villefranche a tenu son audience solennelle de rentrée, avec des évolutions positives en 2025, en attendant de nouveaux renforts cette année.

L’inéligibilité de Jacques Bompard, l’ancien maire d’extrême droite d’Orange, est levée par la justice. Il sera candidat aux municipales de mars 2026 pour prendre la suite de son fils.

Le procureur a requis une peine de trois ans de prison ferme contre l’ex-sénateur Joël Guerriau, jugé depuis lundi 26 janvier, pour avoir drogué la députée Sandrine Josso.

Trois touristes français sont décédés et deux ont été blessés après le naufrage d’un bateau au large d’Oman.

Le maire de Fréjus, David Rachline (RN), a été relaxé ce 27 janvier dans l’affaire de prise illégale d’intérêts pour laquelle il avait été jugée en septembre dernier.

Cadre historique du FN, Bruno Gollnisch a été entendu au début de la troisième semaine du procès en appel des assistants parlementaires des députés européens.

Le maire d’Orange, Yann Bompard, a été condamné lundi 26 janvier à cinq ans d’inéligibilité et 18 mois de prison avec sursis dans une affaire d’emploi fictif.