La signature scannée n’identifie pas son auteur et ne prouve pas son consentement aux obligations découlant de l’acte « signé ». C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 13 mars 2024. Une société saisit la justice afin d’obtenir des personnes qu’elle attaque l’exécution d’une promesse unilatérale de vente. La…
3 morts sur les routes du Var ce week-end : le préfet lance un appel à la vigilance et annonce un renforcement des contrôles 10 accidents de la route, entraînant le décès de 2 conducteurs de 2 roues-motorisés et un automobiliste, se sont produits ce week-end dans le Var. Cette dramatique série noire fait suite…
Maintien de la mobilisation de l’État et des services de police Depuis plusieurs mois, le quartier du Val des Rougières fait l’objet d’une attention particulière des services de l’État, et notamment de la police nationale au regard de l’activité en lien avec le trafic de stupéfiants. Des opérations d’ampleur successives pour stopper le trafic de…
Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu’il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa période d’astreinte. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 28 février 2024. Un salarié licencié demande le paiement d’heures supplémentaires à son employeur. Il soutient que…
L’employeur peut installer un dispositif de vidéosurveillance sans informer ses salariés si cela est proportionné au but poursuivi. C’est ce que la Cour de cassation affirme dans un arrêt rendu le 14 février 2024 publié au bulletin. Une salariée a été licenciée pour faute grave en raison de vols repérés par vidéosurveillance. N’ayant pas été…
Pour le premier trimestre 2024, les cambriolages sont en baisse de 14 % dans le Var. Ces résultats concernent la quasi-totalité des circonscriptions de police nationale et des compagnies de gendarmerie. Sur les deux premiers mois de l’année 2024, le nombre de cambriolages d’habitations affiche une baisse exceptionnelle de près de 14 % (711 faits en 2023…
L’accident survenu durant la suspension du salarié est un accident du travail si le salarié se trouve sous la dépendance et l’autorité de l’employeur lors des faits. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 14 février 2024. Une salariée, dont le contrat a été suspendu en raison d’une succession…
SRU, Communes rackettées ? (chapeau de l’article du JDD du 30 03 2024) On ne soulèvera pas notre chapeau devant cet article limité dans son information. Il fait l’exégèse des conséquences de la politique visant les obligations SRU (Solidarité et renouvellement urbain) des communes. Pour la période 2014 2022, 10 communes françaises sont particulièrement impliquées dont…
La préfecture du Var déclenche la procédure d’alerte de niveau 2 pour pollution aux particules fines samedi 30 mars 2024. Un épisode de particules désertiques de grande ampleur est en cours sur la région. Le vent de sud soutenu entraîne les particules sahariennes sur une large partie de l’Europe et des territoires méditerranéens. Le niveau…
Le département est placé en vigilance ORANGE Vagues-submersion pour le littoral de l’ouest du Var jeudi 28 mars de 6h à 12h Dès minuit, jeudi 28 mars, l’ensemble du littoral varois est en vigilance jaune Vagues-submersion. Le phénomène se poursuivra jusqu’à la nuit suivante. Le littoral de l’ouest du Var est en vigilance ORANGE Vagues-submersion…
VIGIPIRATE « URGENCE ATTENTAT » Renforcement de la sécurité dans le Var À la suite de l’attentat de Moscou, un Conseil de Défense et de Sécurité nationale a été réuni dimanche 24 mars à l’Élysée par le Président de la République. Compte tenu de la revendication de l’attentat par l’état islamique et des menaces qui…
Dans les prochains jours les 25 et 26 mars l’affaire dite du « Frigo de Falco » va connaître un nouvel épisode. L’an dernier en première instance, la présidente de la 6ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Marseille, Céline Ballérini, n’a pas été tendre « Il a bafoué son devoir d’exemplarité » elle a appuyé sur…
Carnaval de Saint-Raphaël En famille ou entre amis, elle invite chacun à vivre des moments de partage et de joie dans un esprit de convivialité et de célébration. Inspirés d’une filmographie populaire qui a captivé des générations de public, les chars du carnaval célèbrent cette année les grands moments de cinéma: « Les Gendarmes de Saint-Tropez », «…
samedi 27 avril : FRED NEVCHé – EMOTIONAL DATA Un peu plus d’un an après The Unreal Story of Lou Reed, le Telegraphe accueille de nouveau Fred Nevché pour Emotional Data, son tout nouvel album, le plus dense peut-être, le plus personnel, le plus dépouillé. Onze plages de poésie électronique, déroulées comme un film. Pianos et synthé analogiques, ambiances…
Météo France place le Var en vigilance ORANGE pour pluie-inondation, samedi 9 mars à partir de 18h, et JAUNE Vagues-submersion à partir de 14h Bulletin météo Après un premier passage pluvieux ce vendredi qui sature des sols déjà humides, Météo France prévoit pour la journée de samedi des pluies en continu. La perturbation va traverser…
L’entreprise n’est pas tenue d’organiser l’examen de reprise du travail d’un salarié intérimaire dont le contrat a pris fin. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 7 février 2024 publié au bulletin. Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie pour accident du travail pour une durée d’au moins 30 jours, il…
Partout où l’on regarde, c’est l’alerte rouge pour nos hôpitaux en région. Chaque département est impacté par un manque de moyens, tant humains que matériels. Dans le Vaucluse, l’hôpital d’Avignon qui perd sa certification pour « la qualité des soins insuffisante » ou dans le Var, les services hospitaliers d’urgence du golfe de Saint Tropez…
Le préfet et le procureur de la République déterminés à assurer la sécurité des habitants du quartier du Val des Rougières Grâce aux deux opérations « Place nette » et aux actions judiciaires menées ces derniers mois au profit du Val des Rougières, de nombreux individus impliqués dans le trafic de stupéfiants ont été interpellés…
Depuis le début de l’année 2024 et alors même que l’année 2023 a été exceptionnelle au regard des quantités de stupéfiants et d’avoirs criminels saisis par les services de l’État, les opérations de démantèlements de points de deal s’intensifient dans le Var. Des statistiques exceptionnelles Entre le 1er janvier et le 22 février 2024, 181…
La presse « comme il faut » n’a pas manqué l’occasion de couvrir la visite de Jordan Bardella au Salon de l’Agriculture. Pas une critique, pas un reproche au cas où dans les prochaines années lui et ses compères arriveraient aux affaires, à la distribution des subventions. Il ne faut pas insulter l’avenir. Oublié le compte Twitter…
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