15-06-2026 - 18:15 -

Belfort. Sans permis, au volant d’un véhicule volé, il refuse de se soumettre aux tests de dépistage de drogues : 6 mois de prison ferme

Les juges du tribunal judiciaire de Belfort se sont penchés ce lundi 15 juin sur le cas d’un homme contrôlé le 5 mai 2026 à Danjoutin, au volant d’un véhicule volé et malgré une suspension de son permis de conduire. Les magistrats ont dû déterminer si la qualification de recel de bien provenant d’un vol en récidive pouvait être retenue ou non.…