19-02-2026 - 19:43 -

Belleville-en-Beaujolais. Ils ont installé un conteneur alors que le PLU l’interdit : le tribunal ordonne son retrait

Sur une parcelle en indivision, un père et son fils ont installé un conteneur pour stocker du matériel. En raison d’une interdiction du Plan local d’urbanisme (PLU), le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône a ordonné le retrait de cette installation sous peine d’une astreinte de 50 euros par jour de retard.