02-11-2026 - 6:46 -

Cet agriculteur de la Manche devra cohabiter avec le « ruisseau » et les contraintes d’entretien que ça impose

Un agriculteur a demandé à la justice d’obliger le préfet de la Manche à reconnaître que le « ruisseau » de ses terres est un « fossé ». La cour d’appel de Nantes a rendu son avis.

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