03-12-2025 - 12:58 -

« Chaque litige mérite examen » : les avocats de la cour d’appel de Poitiers prêts à faire des vagues contre le projet « Rivage »

Dans un communiqué en date du mercredi 3 décembre 2025, les bâtonniers du ressort de la cour d’appel de Poitiers s’élèvent contre le projet « Rivage ». Il prévoit que les jugements dont l’enjeu financier est inférieur à 10.000 € ne seront plus contestables ou presque.

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