07-11-2025 - 11:15 -

Château de La Rochepot en Côte-d’Or : sa confiscation annulée par la Cour de cassation

La Cour de cassation a cassé la décision de la cour d’appel de Nancy de mai 2024, empêchant la confiscation du château de La Rochepot (Côte-d’Or) à son propriétaire condamné pour blanchiment d’argent. Un nouveau procès va avoir lieu.

Lire la suite sur LaNouvelleRepublique.fr