Château de La Rochepot en Côte-d’Or : sa confiscation annulée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a cassé la décision de la cour d’appel de Nancy de mai 2024, empêchant la confiscation du château de La Rochepot (Côte-d’Or) à son propriétaire condamné pour blanchiment d’argent. Un nouveau procès va avoir lieu.